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Net : eBay condamné pour 40 millions d'euros d'amende

30 Juin 2008 , Rédigé par Ca Deborde De Potins ! Publié dans #Média Express

eBay vient d'être condamné à une amende de 40 millions d'euros d'amende par le tribunal de Commerce de Paris pour contrefaçon et vente d'article contrefaits.

eBay devra verser à Louis Vuitton Malletier 19,28 millions, essentiellement en réparation "des préjudices d'image et moral" liés à la vente d'articles contrefaits.

Le site est également condamné à verser à Christian Dior Couture 17,3 millions pour les mêmes faits.

En outre, il devra verser 3,25 millions à quatre marques de parfum (Christian Dior, Kenzo, Givenchy et Guerlain) pour atteinte au réseau de distribution sélective.

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