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L'Assemblée adopte le projet de loi Hadopi 2

15 Septembre 2009 , Rédigé par Ca Deborde De Potins !

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Adopté par le Sénat le 8 juillet dernier, la seconde mouture du projet de loi sur la sanction du téléchargement illégal a passé sans encombres le cap de l'Assemblée mardi. Retour sur deux ans de polémique.

Deux ans après les entre maisons de disque et acteurs du web, la très controversée loi Hadopi continue sa longue route parlementaire. Mardi, les députés ont adopté par 285 voix contre 225 le texte destiné à compléter la loi initiale dont certaines parties ont été censurées par le Conseil constitutionnel le 10 juin dernier. L'examen d'Hadopi 2 à l'Assemblée avait été interrompu fin juillet par les vacances parlementaires.

Brandie comme l'arme anti-pirates, Hadopi prévoit, en résumé, la possibilité de couper l'accès à Internet d'un particulier pris à télécharger illégalement, après deux avertissements.

 

Un texte durçi lors de son passage au Sénat

Après le camouflet infligé par les Sages à Christine Albanel, ministre de la Culture d'alors, qui avait soutenu ce texte en dépit des controverses successives, la majorité voulait le compléter le plus vite possible. Une seconde loi avait donc été élaborée pour pallier la principale objection émise par le Conseil constitutionnel : le fait qu'une autorité administrative puisse décider de suspendre l'accès à Internet d'un particulier.

Les sénateurs ont confié le rôle de sanction aux juges, sur le modèle des PV enregistrés sur les radars automatique. Et cela, au prix d'une baisse drastique des objectifs affichés de la loi : de 365.000 coupures envisagées par an, l'engorgement des tribunaux et une procédure plus complexe ne permettront, selon les prévisions, de ne procéder qu'à 50.000 signalements par an.

Le Sénat a également durci fortement le texte de loi. La première mouture du texte prévoyait que les internautes pris à télécharger soient sanctionnés d'une coupure d'accès au Net s'étalant d'un mois à un an, mais pas nécessairement d'une amende. Hadopi 2 permet aux ayants-droits de poursuivre l'internaute déjà sanctionné pour contrefaçon, cette fois pour «négligence caractérisée» de sécurisation de sa ligne. Un délit passible de 1.500 euros d'amende, loin du principe de «riposte graduée», censé être le ciment du projet de loi.

Comme le prévoyait la première mouture du texte, les internautes sanctionnés devront continuer à payer leur abonnement au web. L'Internet mobile sera également concerné. On pourra ainsi, en théorie, se faire suspendre son abonnement à un iPhone ou un Blackberry s'ils sont utilisés pour télécharger.

Les abonnés à des offres «triple play» (Internet, téléphonie et télévision dans le même forfait) devront pouvoir continuer de profiter du téléphone et de la télévision, ce qui implique des développements techniques pour les opérateurs, qui risquent de retarder la mise en place de la loi.

Source : Le Figaro.com

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